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TPS et TVQ sur une facture : ce qui est obligatoire
La TPS et la TVQ sur une facture dépendent du total. Sous 100 $ : votre nom, la date et le total. À partir de 100 $ : vos numéros de TPS et de TVQ et le montant des taxes. À partir de 500 $ : le nom du client et les conditions de paiement.
Ce que demande Revenu Québec
| Total | Ce qu’elle doit indiquer |
|---|---|
| Moins de 100 $ | Le nom du fournisseur, la date de la facture, le total. Le montant de la TVQ et la description de l’article. |
| De 100 $ à 499,99 $ | Tout ce qui précède, plus vos numéros d’inscription à la TPS et à la TVQ, et le montant et la description pour les deux taxes. |
| 500 $ ou plus | Tout ce qui précède, plus le nom de l’acheteur (ou de son représentant) et les conditions de paiement. |
Source : Préparation des factures, Revenu Québec. Conservez vos factures et pièces justificatives six ans après la dernière année à laquelle elles se rapportent.
Les taux
Au Québec, la TPS est de 5 % et la TVQ de 9,975 %, calculées sur le prix avant taxes.
Avec Knockround aujourd’hui
Knockround met vos coordonnées, le client, le numéro, les lignes et le total sur chaque facture, et vous pouvez ajouter votre numéro de taxes. L’application ne sépare pas encore la TPS et la TVQ en lignes distinctes : si vous en avez besoin, vérifiez une facture avec cette page avant de vous y fier.
Ces renseignements sont généraux. Votre comptable ou Revenu Québec peut vous dire ce qui s’applique à vous.
Questions fréquentes
Quand dois-je m’inscrire à la TPS et à la TVQ ?
En général, quand vos fournitures taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres consécutifs. Revenu Québec donne le détail.
Dois-je indiquer mes numéros sur chaque facture ?
À partir de 100 $, oui. Sous 100 $, ce n’est pas obligatoire.
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